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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

L’incapacité de travailVeste Homme Tweed Vente En Signature Wl08042 Ajustée Mode Laine Harris Kaki Aq3jRL45 désigne l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente de travailler ou d’effectuer certaines tâches liées à son travail.

L’incapacité de travail peut être rémunérée sous forme d’indemnités journalières (IJ) ou d’une pension/rente payées par la Caisse d’assurance maladie du salarié.

Définition : incapacité de travail

L’incapacité de travail désigne l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente de travailler ou d’effectuer certaines tâches liées à son travail.
L’incapacité de travail est définie par le médecin traitant qui délivre à son patient un arrêt de travail.

On distingue plusieurs sortes d’incapacités :

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  • L'incapacité temporairede travail, aussi appelée « interruption temporaire de travail », signifie quel’assuré ne peut plus travailler pendant un certain temps. Cette incapacité peutêtre :
    • Une incapacité temporaire partielle(ITP)
    • Une incapacité temporaire totale(ITT)
  • L'incapacité permanentede travail signifie quel’assuré ne peut plus travailler définitivement ou ne peut plus exercer certaines fonctions. Cette incapacité peutêtre :
    • Une incapacité permanente partielle(IPP)
    • Une incapacité permanente totale (IPT)
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L’incapacité de travail est-elle rémunérée ?

Selon la nature de l’incapacité de travail, temporaire ou permanente, elle peut faire l’objet d’une indemnisation.

Lorsque l’incapacité de travail résulte d’une maladieIzqoyb ÉcharpeVert Femme Missoni M Clair rhQdtCsx ou d’un accident de la vie courante, l’assuré est indemnisé de la manière suivante :

  • Incapacité temporaire : l’assuré perçoit des indemnités journalières (IJ)
  • Incapacité permanente : l’assuré perçoit une pension d’invalidité

Lorsque l’incapacité de travail est provoquée par une maladie professionnelle ou un accident du travail, l’assuré est indemnisé de la manière suivante :

  • Incapacité temporaire : il perçoit des indemnités journalières pour accident ou maladie professionnel(le) (IJ ATMP)
  • Incapacité permanente : il perçoit une rente d’incapacité permanente

Le montant de l’indemnisation de l’incapacité de travailChaussures Montantes Baskets S3hs70 Garçon Kangaroos Kavu NoirGris w80XNnOPk dépend

  • De la nature de la maladie ou de l’accident (professionnel ou non)
  • Du revenu de référence de l’assuré
  • Du nombre de jours d’indemnisation
  • Du régime social de l’assuré

Dans le régime social des indépendants (RSI), les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, il n’y a pas de distinction entre la maladie et l’accident courant et la maladie ou l’accident professionnel(le).
Dans le régime de la Fonction publique (Fonction publique d’État, Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière), il y a une distinction et des indemnisations différentes. La maladie professionnelle ou l’accident de travail sont appelé(e)s maladie ou accident de service.

Reprise de l’activité professionnelle

En cas d’incapacité temporaire suite à un arrêt de travail (accident professionnel ou non), le salarié est tenu de reprendre son activité. Lorsque l’arrêt est d’au moins 30 jours, il est soumis à une visite médical.

En cas d’incapacité longue durée (supérieure à 3 mois), deux visites médicales sont requises : une première avant la fin de l’arrêt et une deuxième lors de la reprise, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.

Le médecin traitant peut préconiser un temps partiel lorsqu’il estime que le patient ne peut pas reprendre d’emblée son travail à temps plein ou qu’une rééducation ou réadaptation professionnelle est nécessaire pour que le patient retrouve un emploi compatible avec son état de santé.

Incapacité de travail et licenciementPour Marron DesigualSac Femme B01khwb6cq Bandoulière 2000 kulwPiOXZT

Le salarié en incapacité de travail ne peut être licencié par son employeur. En revanche, il peut être déclaré inapte par la médecine du travail. L’employeur a alors l’obligation d’effectuer une recherche de reclassement sur un autre poste comparable autant que possible à l’emploi précédent et compatible avec les préconisations du médecin du travail. Si l’employeur n’en trouve pas ou que le salarié refuse ses propositions, il peut alors être licencier.

L’assuré licencié pour inaptitude est considéré comme involontairement privé d’emploi. Il peut donc bénéficier des mêmes avantages que les demandeurs d’emploi et percevoir des allocations chômage.Boots Cuir Premium Noir Bimatière Lh Pe5917 PkTilXwuOZ

En cas d’épuisement de ses droits au chômage, il peut faire une demande de revenu de solidarité active (RSA).

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